Le Certificat en Méthodes et Techniques d’Élaboration des Lois (CMTEL) est un programme de formation conçu en Afrique francophone par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo) et l’Université Senghor à Alexandrie (Égypte). Elle s’adresse prioritairement aux personnes qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles ou politiques, œuvrent pour l’amélioration de la qualité des lois ou politiques publiques et participent à des travaux législatifs, que ce soit au sein d’un parlement, d’une administration publique, d’une organisation non-gouvernementale ou d’un parti politique. Elle vise également les personnes qui ont une formation juridique préalable et s’intéressent à ce sujet.
L’objet de cette formation est de familiariser les participants aux rouages et outils de la confection des lois et de les préparer au travail de linguistique. Il s’agit de leur offrir une formation qui fournit les bases nécessaires pour pouvoir participer activement et efficacement aux travaux législatifs, piloter des projets législatifs ou en faire le plaidoyer.
A cet effet, l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (RD Congo) a décidé de s’associer à l’Université Senghor à Alexandrie (Égypte) dont l’engagement en faveur de la formation des cadres du développement africain est reconnu internationalement.
La formation est sanctionnée par un Certificat universitaire d’acquisition de compétences, délivré par l’Université Senghor et co-signé par l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires à Kinshasa (RD Congo).
La formation se déroule dans les locaux de l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à Kinshasa (RDC).
Sa description et ses modalités sont présentées ci-dessous.
Public concerné
Ce programme est destiné aux :
- élus nationaux ou locaux ;
- fonctionnaires parlementaires ou assistants des parlementaires ;
- décideurs politiques dont les missions contribuent à l’impulsion ou à l’élaboration des lois et édits, voire des politiques publiques ;
- professionnels du secteur public ou membres de l’administration ;
- membres des cabinets politiques ;
- consultants ;
- magistrats et avocats ;
- professionnels du secteur privé chargés de concevoir des projets normatifs ;
- responsables d’associations, activistes des organisations de la société civile ou des OSC, des groupes thématiques impliqués ou souhaitant être impliqués dans l’élaboration des lois et édits ;
- partenaires du développement et financiers impliqués dans l’élaboration ou l’évaluation des politiques publiques et législations ;
- toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente.
NB : La formation juridique n’est pas indispensable pour participer au cours car le travail légistique est nécessairement pluridisciplinaire.
La formation conduit les auditeurs à un haut niveau professionnel, polyvalent, conjuguant connaissance approfondie et bonnes pratiques. Les auditeurs seront aptes à mettre en application les compétences acquises dès la fin de leur formation.
Durée et localisation
La première édition de ce programme se déroulera à Kinshasa (RD Congo) du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024, à raison de 10 heures de travail par semaine pendant 3 semaines.
Cette formation se déroule à temps partiel (10h par semaine réparties en trois fins de journée) afin de permettre aux auditeurs de concilier leurs activités professionnelles avec le suivi de ce certificat.
Droits d’inscription
Les droits d’inscription s’élèvent à 350 US$ ; ils sont à régler à l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires (Kinshasa – RD Congo).
L’inscription n’est définitive et confirmée qu’après règlement de ce montant auprès de l’Institut Supérieur d’Etudes Parlementaires, à réception de l’avis de préadmission adressé en application des modalités qui seront indiquées.
Le défaut de règlement de la totalité des droits d’inscription à l’admission empêche l’inscription définitive à la formation.
Inscriptions
Pour être admis au programme de cette formation, les candidats doivent justifier :
- de leurs responsabilités au sein d’une institution dans l’un des domaines visés ou de leur projet professionnel en adéquation avec l’objet de la formation ;
- de leur niveau de formation et /ou d’expérience professionnelle.
Dans tous les cas, la sélection est effectuée au vu du Curriculum Vitae et du dossier professionnel du candidat.
Les candidats doivent remplir https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfIRmLcG0NMKKC4T38e2qgCkVeblwy8tgSFwrVI3zaJrRWcEg/viewform ouverte sur le site de l’université Senghor et notamment y déposer impérativement les renseignements et documents suivants :
- Curriculum Vitae (CV) ;
- Exposé argumenté du projet professionnel et de la motivation ;
- Justificatifs d’expériences (ex : attestation de travail, etc.) ;
- Copie du plus haut diplôme obtenu ;
- Photo et pièce d’identité.
Les candidats sont avisés de leur pré-admission par courrier électronique adressé par l’Institut supérieur d’études parlementaires.
Leur inscription définitive ne sera confirmée qu’après règlement des frais d’inscription auprès de l’Institut supérieur d’études parlementaires, conformément aux modalités indiquées sur l’avis de pré-admission.
Le lancement : 25 mars 2024.
Héritier Ilele